Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-05
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Voltarione, marketplace de mise en relation entre producteurs d'énergie et data centers.
1. Objet
Voltarione est une marketplace SaaS qui facilite la mise en relation entre producteurs d'électricité verte disposant d'un surplus et opérateurs de data centers. Voltarione n'est pas fournisseur d'énergie.
2. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la protection de ses identifiants.
3. Responsabilités
Voltarione agit en tant que facilitateur. Les contrats PPA conclus le sont directement entre producteurs et data centers. Voltarione ne saurait être tenu responsable de l'exécution de ces contrats.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, design, code, contenus) sont la propriété exclusive de Voltarione ou de ses partenaires.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.